L’inscription aux prestations JCOURS implique l’adhésion aux conditions générales d’usage suivantes :

 

Inscription : l’inscription à un stage n’est effective qu’après le règlement intégral des frais de participation. Les effectifs étant volontairement limités, JCOURS Objectif peut être dans l’obligation de refuser les inscriptions tardives, ou de proposer un changement de centre et/ou d’horaires. A ce titre, les plannings exposés dans les pages de ce site internet ne sont valables que dans la limite des places disponibles.

Repas : les repas ne sont pas pris en charge, sauf mention contraire. Il appartient aux participants de prévoir leur déjeuner.

Présence : pendant la durée des cours, les participants se trouvent sous la responsabilité de JCOURS . Ils sont donc tenus d’assister à l’intégralité du cours auquel ils sont inscrits et ne peuvent quitter prématurément la salle de classe sans une autorisation écrite des parents ou sans la présence de ceux-ci, ni sans prévenir le Responsable du centre.

Respect du règlement : les stages se déroulent au sein d’établissements scolaires. Chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement scolaire et rappelé en début de stage par le Responsable du centre.

Annulation du fait de JCOURS ne peut être tenu pour responsable de la fermeture d’un Centre de Stage pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, menace à la sécurité, …). Dans le cas d’une fermeture d’un centre pour cas de force majeure, JCOURS mettra tout en œuvre et fera tout son possible pour prévenir les parents le plus tôt possible et reclasser les participants dans un autre centre de stage. Si toutefois, tout ou partie du stage ne peut être assuré, JCOURS remboursera le stage au prorata du temps n’ayant pas pu être presté pour cas de force majeure (travaux d’urgence dans l’établissement scolaire, absence du professeur pour raison de santé, etc.,..).

Annulation du fait du client : les inscriptions sont fermes et définitives. Cependant, jusqu’à un mois avant le début du stage, JCOURS remboursent toute absence pour cas de force majeure : raison de santé sérieuse, décès de l’élève ou de l’un des deux parents. A l’exclusion de ces cas, aucune absence totale ou partielle ne peut ouvrir droit à un remboursement.

 

Renvoi : les infractions graves au règlement (notamment mais non limitativement : non-respect de l’interdiction de fumer, dégradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entraîner le renvoi définitif du participant. Les frais engagés à la suite d’éventuelles dégradations sont à la charge des parents. L’exclusion pour motif disciplinaire n’ouvre droit à aucun remboursement. De même, en cas d’absences répétées de la part de l’élève sans aucune justification , JCOURS  se réserve le droit de renvoyer l’élève. L’exclusion pour motif d’absences répétées non justifiées n’ouvre droit à aucun remboursement.

 

Article 1 – Prix

1.1  – Nos Stages intensifs et Suivis hebdomadaires sont facturés avec une TVA de 0%.

1.2 –JCOURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 2 – Commande

 

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.jcours.fr

Par téléphone 01 42 15 02 61

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement des cours peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par JCOURS indiqués sur notre site.

 Le numéro de la carte bancaire ne circule pas en clair sur Internet, il n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Nous n’avons pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Nous  ne stockons pas les numéros sur  serveur. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Article 5 – Annulation et Remboursement

 

5.1 – Annulation pour nos produits Stages intensifs pendant les vacances scolaires, Aide aux Devoirs et Suivis hebdomadaires

A compter de la date de la commande, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier par email à jcourscontact@gmail.com .votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification écrite, datée et signée. Une absence aux cours, même prolongée, ne constitue pas une annulation. Seule la date de réception de la demande fait foi (aucun remboursement n’aura lieu pour cause d’absence).

Toutefois, au moment de la commande, vous pouvez accepter que l’exécution des cours puisse débuter avant l’expiration du délai de rétractation. Pour les élèves (présents et non absents) ayant débuté l’accompagnement, les annulations sont recevables jusqu’au

–          2ème jour en stage (facturation au prorata sur le tarif catalogue), L’annulation d’un stage entraîne l’annulation des réductions qui y sont liées.

–          2ème cours en Suivi Hebdomadaire. En cas d’annulation du Suivi Hebdomadaire, sont retenus les frais de scolarité au prorata des heures d’enseignement écoulées, y compris les

éventuelles séances qui auraient été effectuées « à l’essai », facturées normalement et les séances où l’élève aurait été absent. L’annulation d’un cycle continu entraîne l’annulation des réductions qui y sont liées.

5.2 – Remboursement

En cas d’exercice du droit d’annulation, JCOURS procédera au remboursement par virement bancaire des sommes dues (détails à l’article 5.1) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle JCOURS est informée de la décision de rétractation.

Article 6 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse suivante JCOURS – 116 Boulevard de grenelle 75015 Paris.

Article 7 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il

Vous suffit de nous écrire en ligne à jcourscontact@gmail.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du JCOURS comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.